Livres de cours numériques, ENT, Pix... Le numérique est aujourd'hui omniprésent au sein des établissements scolaires du côté des élèves et des enseignants, mais aussi du côté du personnel administratif et de la direction. Dans ce cadre, la charte numérique ou charte informatique se voit conférer une importance de plus en plus marquée. Pourquoi doter votre établissement d'une charte ?

Une charte informatique est un document définissant les usages du matériel informatique et de l'internet au sein de l'établissement. Vous pouvez joindre ce document au règlement intérieur.

La charte numérique : une protection et obligation légale

D'abord et avant tout, vous devez doter votre établissement d'une charte informatique car c'est une obligation légale. En effet, depuis 2004, les établissements scolaires doivent se doter d'une charte numérique et la faire signer à leurs enseignants, élèves ou parents pour les enfants de moins de 15 ans (BO février 2004).

C'est aussi un support idéal pour faire un rappel des lois en vigueur liées au numérique et à son utilisation. Par exemple, vous pouvez y intégrer le droit à l'image, la propriété intellectuelle ou encore l'atteinte à l'intégrité physique ou morale. Cela permet de s'assurer que chacun est au fait de ses obligations et ainsi poser le cadre d'un bon fonctionnement global au sein de l'établissement scolaire.

La charte fournit également à l'établissement une couverture juridique en désignant les droits et les devoirs des différents utilisateurs d'internet et des équipements informatiques. Ainsi, vous pourrez définir la responsabilité de chaque population d'utilisateur relativement à ces sujets. Par exemple, vous pouvez indiquer que l'utilisateur est responsable de ses mots de passe et ne doit pas les divulguer. L'établissement ne sera alors pas tenu pour responsable si l'utilisateur le divulgue à des tiers.

Plus qu'un outil juridique, la charte informatique est un formidable outil informatif.

Un outil pour informer les utilisateurs

La charte permet à l'établissement de donner de la visibilité aux utilisateurs sur le matériel et les ressources informatiques à leur disposition. C'est un bon moyen de suivre ce qui a été mis en œuvre dans le domaine du numérique du côté de l'administration. Côté utilisateur, cela permet de prendre connaissance de toutes les ressources disponibles. Vous pouvez notamment y inscrire si votre établissement donne l'accès à un ENT, à des ressources pédagogiques numériques ou encore à des licences d'applications pédagogiques.

Si vous avez des dispositifs de contrôle, vous êtes obligés d'en informer l'utilisateur. Vous devez donc rajouter ces informations dans votre charte. Cela concerne des dispositifs comme le contrôle des pages web visitées par l'utilisateur.

La charte peut également être le support idéal pour informer les utilisateurs sur les bonnes pratiques à adopter. Par exemple, il est possible de sensibiliser les utilisateurs sur la création et le stockage de mots de passe sécurisés. Ou encore sur l'identification et la procédure à suivre en cas de réception d'un e-mail louche. Vous pourrez ainsi améliorer la sécurité informatique au sein de votre établissement.

Après avoir informé vos utilisateurs, vous pouvez utiliser votre charte pour les responsabiliser.

Un outil pour responsabiliser les utilisateurs

Définir les droits et les devoirs de chacun est un des buts de la charte informatique. Peut-on utiliser le matériel informatique et internet à des fins personnelles ? Dans quelle mesure ? Peut-on utiliser son matériel personnel dans le cadre de son activité professionnelle ? Les réponses à toutes ces questions (entre autres) sont à inscrire dans la charte. Cela permet à vos utilisateurs d'être au clair sur ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire avec les outils numériques.

Vous devez ensuite définir des sanctions en cas de manquement aux règles énoncées dans ce document. Que se passe-t-il en cas de vol ou de casse du matériel ? En cas de non respect des consignes de sécurité ? Cela devrait responsabiliser vos utilisateurs et leur faire prêter attention aux matériels et outils utilisés.

La charte informatique est également un document permettant de définir les processus de l'établissement.

Un outil pour définir des processus

Que se passe-t-il lors du départ d'un utilisateur ? Que se passe-t-il en cas d'arrêt de travail (et notamment s'il y a besoin de récupérer certaines données sur un poste) ? En répondant à ces questions, vous définirez des démarches à suivre dans cas précis liés au numérique. Cela simplifiera l'action des personnels en charge de ces sujets et leur fera gagner du temps.

Je conclurais sur 2 points importants relativement aux chartes numériques :

• elles doivent être adaptée au contexte et aux besoins propres de votre établissement
• elles doivent être mis à jour régulièrement au fil de l'évolution des équipements et pratiques numériques au sein de votre établissement